En septembre 2018, les institutions européennes ont adopté une directive sur les droits d’auteur sur Internet. L’approbation du texte est prévue au cours de l’année 2019. C’est l’article 13 de ce projet qui a semé la crainte au sein des acteurs opérant sur les importantes plateformes tel que YouTube.
Pour bien comprendre les effets que produirait l’application de cet article, voyons d’abord comment sont gérés les droits d’auteur actuellement sur YouTube : Cette plateforme possède ses propres outils pour détecter les atteintes aux droits d’auteurs, notamment Content ID et d’autres moyens mis à la disposition des créateurs pour signaler tout abus et réclamer toute réparation. Les deux parties en conflit sont le véritable ayant droit et l’utilisateur qui a publié le contenu. La plateforme (YouTube dans notre cas) joue le rôle de juge et détermine à travers son propre règlement à qui revient la paternité de l’œuvre. En résumé, les créateurs et les utilisateurs sont responsables en cas d’atteinte aux droits d’auteur sur YouTube. Rappelons aussi que les conflits naissent généralement après la publication du contenu.
Imaginons maintenant que tout cela se passe après l’application de l’article 13. La plateforme (YouTube dans notre cas) doit disposer d’un outil supplémentaire de détection avant publication de tout contenu, afin de s’assurer qu’il ne porte pas atteinte aux ayants droit européens. YouTube doit aussi avoir des accords préalables avec les véritables propriétaires du contenu pour que leurs œuvres soient publiées par autrui sur la plateforme. En cas de conflit, c’est la plateforme elle-même qui est accusée et non l’utilisateur qui aurait mis le contenu plagié. C’est-à-dire la plateforme n’est plus juge, mais est une partie principale du conflit.
Les avis diffèrent sur l’application de l’article 13 :
Les uns y voient un acquis supplémentaire protégeant les véritables auteurs qui croient que leurs œuvres sont abusivement utilisées sans contreparties conséquentes.
Les autres y voient une atteinte à la liberté d’expression et une limitation de l’utilisation des contenus à titre éducatif et d’intérêt général.
En conclusion, il est évident que les décisions brusques et sans concertation n’auront qu’un effet néfaste sur les plateformes et les ayants droit. C’est pourquoi une approche qui prend en compte les intérêts de toutes les parties s’avère nécessaire.
Par Bachirrr
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